Conditions Générales de vente
En vigueur au 1er Juin 2022,
Les parties, substitué dans ces conditions de vente prennent la nomination de :
- L’ Acheteur, désignant toutes personnes morales ou physiques, en pleine capacité de droit individuel, moral et intellectuelle.
- Le Vendeur, désignant la Société Ying Thaï ou la « société ».
Art.1/ Définition :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objets :
D'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles les Cartes Cadeaux sont proposées par la Société Ying Thaï à l’Institut ou sur internet.
D'informer tout éventuel Acheteur sur les modalités de réservation effectué par téléphone ou sur internet.
De définir les droits et obligations des parties des présentes « Conditions Générales de Vente ».
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes et prestation de la Société YING THAI.
En conséquence, le fait pour toute personne commande une « Carte Cadeau » ou prenne une « Réservation » proposée sur le site Internet de la société YING THAI ou réserver une prestation auprès de la Société YING THAI, approuve et accepte les pleines et entières présentes « Conditions Générales de Vente » dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande ou à la réservation.
L'Acheteur préalablement à sa commande ou à sa réservation déclare :
- Avoir la majorité ou avoir la pleine conscience de ses actes et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.
- Avoir la pleine capacité juridique de conclure le présent contrat, lui permettant de s'engager aux titres des présentes conditions générales de vente présentées ci-après.
- Avoir la pleine capacité physique et médical lui permettant de bénéficier d'une prestation à l'institut YING THAI selon l'entière responsabilité de l'Acheteur.
La Société YING THAI se réserve le droit de refuser dans un soucis de professionnalisme toutes personnes ne répondant pas à ses critères.
La Société YING THAI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Art.2 / Identité de la Société :
Nom : YING THAI
Adresse : 10 rue Adolphe Crespin, 45000 Orléans, FRANCE.
Email : contact@ying-thai.fr
Téléphone : 02 38 62 15 05
Siret : ORLEANS 752 741 264 00010
Art.3/ Accès au Site Internet :
L'accès au site internet de la Société YING THAI est sous l’entière responsabilité du visiteur.
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et à l'utilisation du site.
Art.4/ Réservations et commandes :
A/ Tarifs :
Les prix de vente des prestations sur le site internet de la Société YING THAI, sont indiqués en Euros T.T.C. dont le taux applicable est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
La TVA est non récupérable et non applicable, article 293 B du CGI.
Les prix de vente des prestations peuvent être modifiés par la Société YING THAI à tout moment.
B/ Caractéristiques de vente :
Selon l'article 111-1, l'Acheteur aura au préalable de sa commande pris connaissance du ou des Cartes Cadeaux sur le site internet de la Société, au siège de la Société ou par quelconques moyen.
C/ Commande :
Les commandes de Carte Cadeau ou d’Abonnement sont disponibles :
- sur le site internet htts://www.ying-thai.fr de la Société Ying Thaï
La création d’un compte informatique sur le site internet de la société Ying Thaï vous sera demandé pour renseigner ; votre Nom, votre Prénom, votre mail et votre numéro de téléphone.
- sur place, à l’adresse d’un Institut Ying Thaï, en renseignant votre Nom, votre Prénom et votre numéro de téléphone.
Sur le site internet de la Société YING THAI, à partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Acheter », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, les volumes et les quantités des Cartes Cadeaux commandés.
La vente sera considérée comme définitive dès lors que le paiement intégrale de la commande et de la confirmation de la commande par la société YING THAI sera envoyé par courrier électronique à l'adresse électronique fournie par l’Acheteur à la commande.
L’envoi des Cartes Cadeaux est possible au frais de la Société YING THAI par courrier, à l’adresse choisi par l’Acheteur en mentionnant l’adresse de livraison indiqué par PAYPAL® ou en le précisant lors de son achat dans un Institut Ying Thaï.
Au Siège de la Société YING THAI, l’Acheteur pourra acheter des Cartes Cadeaux et il sera considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, les volumes et les quantités des Cartes Cadeaux commandés.
La vente sera considérée comme définitive dès le paiement intégrale de la commande et de la confirmation de la commande par la société YING THAI, l’envoi sous forme d’un E-mail ou Mèl envoyé par courrier électronique à l'adresse électronique fournie par l’Acheteur à la commande pourra être effectué auprès la Société.
L’envoi de Carte Cadeau est possible au frais de la Société YING THAI, par courrier Postal, à l’adresse choisi par l’Acheteur, en le mentionnant au moment de l’achat à la Société YING THAI.
Il est recommandé à l'Acheteur de conserver ses informations sur un document papier ou informatique jusqu’à réception de la commande.
D/ Réservation :
Une Réservation auprès de l’Institut Ying Thaï peut être effectif lors :
- D’un appel téléphonique au numéro de téléphone d’un Institut Ying Thaï en précisant votre Nom, votre Prénom et votre numéro de téléphone.
- D’une réservation sur l’onglet « Prendre une Réservation » en vous connectant au site internet https://www.ying-thai.fr
La création d’un compte informatique sur le site internet de la société Ying Thaï vous sera demandé, pour renseigner votre Nom, votre Prénom, votre mail et votre numéro de téléphone.
Un acompte vous sera demandé, le solde sera payable lors de votre rendez-vous.
L'annulation ou le changement de date est possible 24 heures avant la Réservation selon les horaires d'ouverture de l'institut, elle sera sans remboursement de l'acompte après cette échéance.
L’enregistrement de votre rendez-vous sera également effectif sur le site internet Planity pour l’utilisation du service SMS permettant un rappel de la réservation.
Un SMS de rappel de votre rendez-vous vous sera envoyé.
- D’une réservation sur l’onglet « Réservation avec Planity » en vous connectant au site internet https://www.planity.com
La création d’un compte informatique sur le site internet de la société Planity vous sera demandé en indiquant votre Nom, votre Prénom, votre mail et votre numéro de téléphone.
Un SMS de rappel de votre rendez-vous vous sera envoyé.
Art.5/ Paiement :
Le paiement doit être réalisé lors de la commande de Carte Cadeau ou de la Réservation par l’Acheteur, sur le site internet https://www.ying-thai.fr ou à L’Institut.
L'encaissement de la totalité du montant d’une commande ou de l’acompte dans le cas d’une Réservation, sera à effectuer à la Société YING THAI au moment de la validation de la commande ou via le service de paiement par carte bancaire de PAYPAL® en cas de commande sur le site internet de la Société YING THAI.
PAYPAL® garantie le remboursement et la protection des achats d’une commande ou d’une Réservation lors du paiement par carte bancaire ou sur leur site internet.
Le paiement en plusieurs mensualité sans frais est possible, par chèque bancaire, à l'Institut YING THAI.
YING THAI se réserve le droit de demander une carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par chèque bancaire.
YING THAI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, quelle que soit sa nature ou niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toutes les sommes due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Dans le cadre de la lute contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être conservés pour vérification.
Vous pouvez consulter notre RGPD relative aux informations collectées par la Société YING THAI sur demande auprès de la société YING THAI, une copie de la RGPD peut vous être envoyé par voie informatique uniquement.
Art.6/ Utilisation des Cartes Cadeaux :
- Les Cartes Cadeaux d’un massage unique doivent être utilisés en totalités dans le délai de 6 mois à compter de sa date d’émission.
En cas d'expiration du délai de 6 mois à compter de la date d’émission, la Carte Cadeau pourra être renouvelée pour 3 mois en nous contactant ou en vous rendant à l'Institut, avant la date d'expiration et nous vous fournirons une nouvelle Carte Cadeau.
- Les Cartes Cadeaux concernant les abonnements ont une durée indéfinie.
Le prix restera acquis à la société YING THAI.
Art.7/ Droit de Rétractation :
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur de Chèques Cadeaux dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de la commande, pour retourner à ses frais, les Cartes Cadeaux commandées, pour remboursement.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu, selon le mode paiement de la commande ou à défaut :
- Un remboursement par crédit du compte PAYPAL® de l’Acheteur.
- Un remboursement en numéraire par crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande.
- Un chèque de la Société YING THAI envoyé sous 8 jours ouvrés.
Art.8/ Non validité partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Art.9/ Droit applicable :
Les présente Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit Français.
En cas de litige, Les tribunaux d’Orléans seront les seuls compétents.
Art.10/ Informatique et Libertés :
Les informations collectées par YING THAI lors de toutes commandes de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande et ne sont pas transmis à ses partenaires commerciaux, bancaires ou toute autre tierce personne.
La société YING THAI traite les informations concernant sa clientèle avec la plus grande confidentialité ; conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016.
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant auprès de la Société YING THAI.
Par l'intermédiaire de YING THAI, l'Acheteur peut être amené à recevoir des offres commerciales uniquement de la Société YING THAI, à moins qu'il y renonce auprès de la Société YING THAI.